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Le site de vente en ligne Shabbat Goy est édité par la société Tolonensis Creation dont le siège social est situé à Varsovie en Pologne, société enregistrée sous le numéro 160284430, son numéro de TVA intra-communautaire est le PL 749-206-08-26.
Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente et la société Tolonensis Creation qui se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment.
La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction reste celle qui est présentée sur le site www.shabbat-goy.com au moment de la commande.
1 – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, majeure et possédant toutes capacités juridiques ou bénéficiant d’une autorisation parentale qui lui permet d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Dans le cas d’une erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Tolonensis Creation ne saurait être tenue pour responsable de tout incident consécutif à cette erreur d’enregistrement.
La Société Tolonensis Creation se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2 – Les Produits
La Société Tolonensis Creation apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits proposés à la vente sur le Site afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois il pourrait arriver que des erreurs mineures puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Néanmoins, dans le cas d’une non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Tolonensis Creation qui procédera soit à l’échange soit au remboursement de l’achat éventuellement facturé.
3 – La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Tolonensis Creation.
Cette procédure d’achat en ligne répond à une suite d’étapes séquentielles que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Avant de valider définitivement sa commande et déclencher son acte d’achat, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le montant total et a la possibilité de corriger des éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour décider de son acceptation. Toute commande acceptée par le Client au terme du processus de prise de commande vaut contrat de vente et confirmation obligatoire de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Dans le cas où un litige existerait entre le Client et la société Tolonensis Creation, cette dernière se réserve le droit de refuser la commande après envoi au client d’un courrier électronique l’informant de cette situation afin de lui proposer une régularisation des éléments non conformes au Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique est transmis au Client afin de l’informer de l’acceptation de la commande dans lequel figurent le numéro de la commande, le bénéficaire de la commande, les quantités et montants des Produits commandés, les frais de port… Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique comme confirmation par la société Tolonensis Creation du détail de sa commande. Une facture sera jointe avec chaque commande lors de la livraison au Client.
4 – Les prix, les modalités de paiement et les données
- A – Les prix
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le montant total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société Tolonensis Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Nota : Le montant de la TVA est fixé à 23% (Taux de TVA en Pologne) et est systématiquement inclus dans le prix des produits et le montant de la commande. - B – Les modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de réalisation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue soit par :- carte bancaire. Pour ce faire, le Client accède à un espace dédié mis à sa disposition par notre partenaire bancaire. Cette procédure entièrement sécurisée assure l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à notre partenaire bancaire via le Site de la Société Tolonensis Creation vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés.
- virement bancaire. Pour ce faire, le client transmet un ordre de paiement auprès de son organisme bancaire en lui indiquant les coordonnées bancaires de la société Tolonensis Creation ci après.
Bank Przemysłowo-Handlowy PBK SA o/ Kędzierzyn-Koźle
Aleja Jana Pawła II 7,
47-220 Kędzierzyn-Koźle. Pologne (Poland)
IBAN : PL 45 1060 0076 0000 3300 0064 9261
BIC/SWIFT : BPHKPLPK
Le client transmet à son organisme bancaire le numéro de commande comme intitulé de l’opération.
- C – Les données
Les données enregistrées par la Société Tolonensis Creation constituent la preuve de la commande/des commandes et des différentes opérations associées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5 – La livraison
La livraison des Produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué lors de la commande. Cette adresse sera celle du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France ou dans les pays pour lesquels la société Tolonensis Creation propose la possibilité de livraison.
Il est donc de l’entière responsabilité du client de s’assurer qu’il transmet toutes les informations complètes tels que le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, les éléments d’informations concernant les codes d’accès et interphones… afin que la livraison se déroule dans les meilleures conditions possibles et que les délais soient respectés. Le Client accepte de facto que son numéro de téléphone soit indiqué sur l’adresse de livraison indiquée sur son colis. Dans la négative, il en informera la société Tolonensis Creation soit par courrier électronique au moment de la commande, soit dans les commentaires qu’il peut indiquer lors du processus de commande en ligne.
Les délais de livraison qui sont indiqués correspondent aux délais indicatifs qui nous sont transmis par notre partenaire transporteur. La Société Tolonensis Creation ne pourra être tenue pour responsable de retards de livraison pour lesquels elle serait dégagée de toutes responsabilités (problèmes matériels liés au transporteur, problèmes climatiques, grèves…)
Dans l’éventualité où le colis réceptionné serait endommagé (colis ouvert, impact majeur, apparence suspecte…), la société Tolonensis Creation demande expressément au Client de procéder à l’ouverture du colis en présence du livreur et d’indiquer à ce dernier ses réserves par écrit, voire refuser le cas échéant le colis. En tout état de cause, le Client signalera soit par courrier électronique, soit par téléphone l’incident à la société Tolonensis Creation dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception.
6 – Le droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en France, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande. Ce délai est volontairement rallongé par la société Tolonensis Creation d’une autre période de 7 jours, soit un total de 14 jours. Les frais de re-expédition sont à la charge du Client. Les Produits devront absolument être retournés dans leur emballage d’origine et dans le même état neuf dans lequel ils auront été livrés et accompagnés du numéro de la commande. Cette procédure de retour s’effectuera en concertation avec la société Tolonensis Creation. Les produits retournés devront être expédiés après information soit à une adresse postale en France soit chez Tolonensis Creation en Pologne.
7 – Le remboursement
Le remboursement des produits renvoyés s’inscrit dans le cadre des articles 2 et 6 énoncés plus haut. Ce remboursement s’effectuera par la Société Tolonensis Creation et interviendra dans un délai maximum de 30 jours après la réception des retours de Produits.
8 – Le droit applicable
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans restriction du Client aux Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessus. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La société Tolonensis Creation et le Client s’engagent à trouver un terrain commun d’entente dans le cas de difficulté ou de réclamation à travers la mise en place d’une solution amiable.
9 – Les données personnelles
Toutes les informations transmises à la société Tolonensis Creation dans le cadre de l’enregistrement des données personnelles du Client et du passage des commandes sont impératives à la bonne exécution des processus de commandes et de transaction bancaires.
La société Tolonensis Creation certifie ne stocker aucune données relatives aux transactions bancaires effectuées entre le Client et notre partenaire bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.